Conditions générales

Conditions générales

  • I. Introduction et admissibilité

    Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») avant d'utiliser le Service (défini ci-dessous).
    Ces Conditions incluent la Politique de confidentialité de la Société (définie ci-dessous) qui est intégrée aux présentes Conditions. Nous avons inclus plusieurs annotations dans des encadrés pour expliquer ou souligner certaines parties fondamentales. Ces annotations sont fournies à titre indicatif uniquement et n'ont aucune portée juridique ou contractuelle.

    Cet accord constitue un contrat juridiquement contraignant. Il peut être sujet à des modifications à mesure que notre entreprise évolue, et vous acceptez de le consulter ainsi que ses dernières mises à jour de façon régulière. Votre utilisation continue du Service après l'apport de modifications aux présentes Conditions constituera votre acceptation de ces modifications.

    a. Accord contraignant. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous, LA 2028 et ses filiales (la « Société », « nous », « nos »). « Vous » et « utilisateurs » désignent l'ensemble des visiteurs du Service. Vous acceptez les présentes Conditions à chaque fois que vous accédez au Service. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez disposer du consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le Service, y accéder et accepter les présentes Conditions. Si vous avez moins de 18 ans et que vous ne disposez pas du consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le Service, y accéder et accepter les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser toute partie du Service et/ou y accéder, y compris le Contenu de la Société (tel que défini ci-dessous). En utilisant le Service et/ou en y accédant, vous confirmez que vous être âgé d'au moins 18 ans, ou si ce n'est pas le cas, que vous disposez du consentement de votre parent ou tuteur légal pour accepter les présentes Conditions.
    b. Modifications apportées aux Conditions. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour. Nous sommes toutefois tenus de vous informer si nous y apportons des modifications significatives. Veuillez consulter cette page de façon régulière afin d'être au courant des Conditions en vigueur. En effet, vous êtes tenu de les respecter. Votre utilisation continue du Service après l'apport de modifications aux présentes Conditions constituera votre acceptation de ces Conditions.

  • II. Le Service

    a. Le « Service » désigne, collectivement, le site Internet de la Société (le « Site Internet »), l'application mobile ou tout autre service Internet sous contrôle partiel ou complet de la Société qui vise à informer le public et à répondre aux questions relatives à la candidature de Los Angeles pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
    b. Les termes « Publication » et « Publier » tels qu'utilisés dans les présentes Conditions désignent l'acte de soumettre, transférer, publier, afficher ou d'effectuer toute action similaire sur le Service.

  • III. Admissibilité à l'utilisation du service

    a. Enfants. Toutes les sections du Service, sans exception, sont destinées aux personnes de plus de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NI ACCÉDER AU SERVICE, EN TOUT TEMPS ET DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SANS LE CONSENTEMENT D'UN PARENT OU D'UN TUTEUR. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À TÉLÉCHARGER LE CONTENU DE LA SOCIÉTÉ À PARTIR DU SERVICE OU À COMMUNIQUER DES INFORMATIONS PERSONNELLES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) OU DU CONTENU UTILISATEUR AU SERVICE SI VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ(E) D'AU MOINS 18 ANS.
    b. Agent d'une société, d'une entité ou d'une organisation. Si vous utilisez le service pour le compte d'une société, d'une entité ou d'une organisation (collectivement « Organisation »), vous déclarez et garantissez que vous :
    i. Êtes un représentant autorisé de cette Organisation ;
    ii. Avez le pouvoir de lier cette Organisation aux présentes Conditions ; et
    iii. Acceptez de vous conformer aux présentes Conditions au nom de cette Organisation.
    Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez à la Société dans le cadre de l'utilisation du Service et à tout autre moment sont vraies, exactes, actuelles et complètes.

  • IV. Communications

    La Société peut communiquer avec vous par e-mail ou en publiant un avis sur le Service. Vous pouvez demander à être informé par écrit de toute violation de la sécurité.

    a. Avis électroniques. En utilisant le Service ou en nous fournissant des Informations personnelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part au sujet des problèmes de sécurité, de confidentialité et administratifs liés à votre utilisation du Service. Si nous détectons une violation de notre système de sécurité, nous serons susceptibles de vous en informer électroniquement en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un e-mail. Vous pouvez avoir le droit de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir gratuitement un avis écrit en cas en violation de la sécurité (ou pour retirer votre consentement à la réception d'avis électroniques), veuillez nous contacter à l'adresse legal@la28.org.

  • V. Propriété et utilisation du contenu

    a. Contenu de la Société. Le contenu du Service comprend : les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes de bouton, logiciels, fichiers audio, code informatique et tout autre contenu de la Société (collectivement le « Contenu de la Société »). Tout le Contenu de la Société et la compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout le Contenu de la Société sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.
    i. Votre licence. Nous vous autorisons, sous réserve des présentes Conditions, à accéder et à utiliser le Service et le Contenu de la Société ainsi qu'à télécharger et à installer toute application, aux seules fins de l'utilisation des services que nous proposons et à notre entière discrétion. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence peut être révoquée à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif. L'utilisation non autorisée du Contenu de la Société peut violer les lois sur les droits d'auteur et les marques déposées ou les réglementations et statuts sur les communications applicables, et est strictement interdite. Vous devez conserver tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service et autres droits de propriété présents dans le Contenu de la Société d'origine sur toute copie que vous faites du Contenu de la Société.
    ii. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, republier, transférer, transmettre ou distribuer le matériel mis à disposition sur ou via le Service, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu appartenant à la Société, aux tiers ou aux utilisateurs, de quelque façon que ce soit sans l'autorisation écrite du détenteur des droits de propriété intellectuelle, à l'exclusion du contenu que nous vous autorisons expressément à copier, reproduire, republier, transférer, publier, transmettre ou distribuer. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou copier tout contenu que nous ne vous invitons pas expressément à télécharger sans notre autorisation écrite préalable. La modification du contenu obtenu via le Service à des fins non autorisées dans ces Conditions représente une violation de nos droits d'auteurs et autres droits de propriété ou de ceux de nos concédants de licence, à moins que vous bénéficiiez d'une autorisation écrite prouvant le contraire.
    Vous disposez d'une licence limitée pour incorporer notre Contenu à usage particulier dans vos propres publications sur les réseaux sociaux. Cette licence limitée est soumise à votre acceptation de et votre conformité continue à toutes les modalités des présentes Conditions.

    En incorporant notre Contenu à usage particulier dans vos publications sur les réseaux sociaux, vous nous autorisez à utiliser et à republier votre publication sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée ou que la source de la publication soit mentionnée. Vous déclarez également disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier la publication, nous autoriser à l'utiliser et à la republier (y compris que vous disposez du consentement des individus figurant dans la publication avant de la publier), et que la publication est conforme à notre Code de conduite.

    Nous restons propriétaires de toute propriété intellectuelle qui ne vous est pas expressément accordée, et vous restez propriétaire de toute propriété intellectuelle que vous ne nous avez pas expressément accordée.

    b. Contenu à usage particulier. De temps en temps, nous pouvons mettre certains types de Contenu de la Société à votre disposition via le Service, y compris, mais sans s'y limiter, des images statiques et d'autres contenus ou représentations audio et/ou visuelles, qu'ils soient générés électroniquement, numériquement ou par tout autre moyen (soit le Contenu de la Société, le « Contenu à usage particulier ») que le Service vous autorise expressément à télécharger, stocker et utiliser pour les photos, vidéos ou tout autre contenu que vous créez (soit le contenu que vous créez à partir du Contenu à usage particulier, le « Contenu utilisateur »). En outre, le Service peut vous autoriser ou vous encourager à partager votre Contenu utilisateur sur des réseaux sociaux tiers (collectivement, avec les designs, textes, graphiques, photos, images, vidéos, informations, logos, icônes de bouton, logiciels, fichiers audio, code informatique et toute autre information et contenu présents dans une telle publication, une « Publication utilisateur ») et à utiliser les Hashtags de la Société (les « Hashtags de la Société ») lorsque vous publiez du contenu sur ces plateformes. L'autorisation à (a) télécharger, stocker et utiliser le Contenu à usage particulier, (b) créer du Contenu utilisateur, (c) publier des Publications utilisateur ou être à l'origine de ces publications, et (d) incorporer les Hashtags de la Société dans les Publications utilisateur vous est fournie à notre seule discrétion et peut être révoquée à tout moment, avec ou sans motif, et est continuellement soumise à votre acceptation de et votre conformité continue à toutes les modalités des présentes Conditions. Toute utilisation non expressément autorisée dans les présentes est interdite.
    i. Sous réserve de votre acceptation de et votre conformité continue à toutes les modalités des présentes Conditions, y compris le Code de conduite énoncé dans la Section V. d. ci-dessous (le « Code de conduite »), la Société vous octroie le droit limité, personnel, non transférable, non cessible, révocable et non exclusif de télécharger, stocker et utiliser le Contenu à usage particulier pour créer, utiliser et distribuer le Contenu et les Publications utilisateur tel que décrit dans cette Section. La Société se réserve expressément tous les autres droits relatifs au Contenu à usage particulier, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de brevet, les secrets professionnels, le savoir-faire et autres droits y afférents (les « Droits de propriété intellectuelle »). Dans le cadre de la relation qui vous unit à la Société, la Société reste le propriétaire unique et exclusif du Contenu à usage particulier, y compris, mais sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Votre droit de créer, utiliser et distribuer le Contenu et les Publications utilisateur est également soumis aux droits de propriété de la Société et aux présentes Conditions. Aucune modalité des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous octroyant le droit d'utiliser, vendre, distribuer, concéder sous licence, transmettre, mettre à la disposition d'un tiers pour la transmission, l'extraction ou le téléchargement d'un fichier autonome, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu de la Société, y compris le Contenu à usage particulier ou les Droits de propriété intellectuelle y afférents, à toute fin ou de toute autre manière que celle expressément énoncée dans la Section V. b. Pour éviter toute ambiguïté, une telle utilisation peut comprendre le recours au Contenu à usage particulier dans le cadre d'un processus de production qui peut s'avérer nécessaire pour la création du Contenu utilisateur et la publication de Publications utilisateur. Vous acceptez par la présente de ne pas (a) supprimer toute marque déposée, droit d'auteur ou autres droits de propriété présents dans le Contenu à usage particulier, (b) contester le fait que le Contenu à usage particulier ou les Droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, et (c) utiliser ou adopter tout nom et/ou marque déposée dont la ressemblance avec ceux de la Société et/ou de ses concédants de licence pourrait prêter à confusion. Votre utilisation et diffusion des Publications et du Contenu utilisateur ne doivent pas suggérer ou sous-entendre un parrainage, une affiliation et/ou une approbation de la Société et/ou de ses filiales. La Société se réserve le droit de demander la suppression et/ou la destruction de toute Publication ou Contenu utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions.
    ii. La Société se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu à usage particulier qui ne sont pas expressément accordés dans la Section V. b. Vous n'avez pas le droit de louer, reproduire, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu à usage particulier (sauf autorisation expresse indiquant le contraire), ni de créer toute œuvre dérivée (y compris, mais sans s'y limiter, des œuvres fictives ou visuelles) ou d'exploiter de quelque façon que ce soit tout matériel présent dans le Contenu à usage particulier sans l'autorisation expresse de la Société. La Société ne consent pas à la protection en vertu de la loi relative au droit d'auteur de toute œuvre dérivée non autorisée.
    c. Contenu utilisateur et Publications utilisateur. En publiant, transmettant ou envoyant de quelque manière que ce soit des Publications ou du Contenu utilisateur via le Service ou par le biais de sites ou services tiers, y compris les réseaux sociaux, vous octroyez à la Société une licence mondiale, non exclusive, transférable, cessible (à plusieurs tiers), libre de redevances, entièrement payée et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et présenter (publiquement ou non), adapter (y compris, mais sans s'y limiter, le droit de modifier, traduire et reformater), créer des œuvres dérivées, transmettre, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer de vendre, importer, utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit (et faire en sorte que d'autres exercent ces droits au nom de la Société) tout Contenu ou Publication utilisateur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, et sur tout média connu maintenant ou développé par la suite, sans qu'aucune rémunération ne vous soit versée ou que la source de la publication ne soit mentionnée. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez à toute réclamation selon laquelle l'utilisation par la Société du Contenu et des Publications utilisateur viole l'un de vos droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits à la publicité, les droits de propriété ou tout autre droit, y compris le droit à la reconnaissance pour tout contenu ou idée qui y sont énoncés.
    i. Quant à toutes vos Publications ou Contenu utilisateur, vous déclarez et affirmez que : (i) vous bénéficiez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée dans la Section V. c. ; (ii) l'envoi et la publication de votre Contenu et de vos Publications utilisateur sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables ; (iii) l'envoi et la publication de votre Contenu et de vos Publications utilisateur sont conformes au Code de conduite ; et (iv) l'envoi et la publication de votre Contenu et de vos Publications utilisateur ainsi que l'exploitation envisagée dans la Section V. c. ne (x) détournent, n'enfreignent ou ne violent aucunement les brevets, marques déposées, secrets professionnels, droits d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une autre personne ou société, (y) présentent aucun contenu diffamatoire ou (z) violent les droits à la vie privée ou à la publicité d'autrui. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit relatif à l'attribution des droits d'auteur ou de l'intégrité du contenu concernant tout Contenu ou Publication utilisateur que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables, d'une théorie juridique ou de toute autre réclamation selon laquelle l'utilisation par la Société du Contenu et des Publications utilisateur viole l'un de vos droits, y compris mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, les droits à la publicité, les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle et/ou tout autre droit. Par souci de clarté, vous conservez tous les autres droits de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir vis-à-vis de votre Contenu et de vos Publications utilisateur, sous réserve de la licence et des droits accordés dans la Section V. c.
    ii. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve de la présente Politique de confidentialité, nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d’agir comme suit, à notre seule et entière discrétion : (i) surveiller les Publications et le Contenu utilisateur ainsi que leur utilisation, y compris votre utilisation des Hashtags de la Société ; (ii) modifier, supprimer ou refuser de publier ou d'autoriser la publication de tout Contenu ou Publication utilisateur ; et/ou (iii) divulguer tout Contenu ou Publication utilisateur (ainsi que les circonstances relatives à leur transmission) et toute information concernant votre utilisation d'un Service à un tiers (y compris nos clients) dans le but d'exploiter un Service ; de protéger la Société, nos filiales, fournisseurs de services et concédants de licence ainsi que nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, clients et utilisateurs finaux respectifs ; de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes du gouvernement ; de faire appliquer les présentes Conditions ; ou de participer à toute autre activité commerciale. La Société se réserve le droit, sous réserve de la présente Politique de confidentialité, d'extraire, de compiler, de synthétiser, d'analyser, d'utiliser et de divulguer tout Contenu ou Publication utilisateur (individuellement ou conjointement avec d'autres données ou informations provenant de tiers) dans le but d'exploiter tout Service, de perfectionner, d'améliorer ou de modifier nos services et produits, de vous fournir des services ou technologies personnalisés, de développer de nouveaux services ou produits, et/ou pour toute autre raison commerciale légale sans autre divulgation ou responsabilité envers vous.
    d. Code de conduite.
    i. Les Publications et le Contenu utilisateur ne doivent pas inclure de contenu illégal, qui porte atteinte aux droits de tiers ou qui est susceptible de nuire à la réputation de la Société, de nos filiales, fournisseurs de services ou concédants de licence ;
    ii. La création et/ou la vente de marchandises basées totalement ou partiellement sur le Contenu à usage particulier est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société ;
    iii. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations lorsque vous utilisez le Contenu à usage particulier, et de respecter les droits et la dignité d'autrui ;
    iv. Les Publications et le Contenu utilisateur ne doivent pas contenir, renvoyer vers ou transmettre tout contenu qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret professionnel, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'une autre personne ou société ;
    v. Les Publications et le Contenu utilisateur ne doivent pas contenir, renvoyer vers et/ou transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, haineux, politique ou inapproprié sur le plan racial ou de l’appartenance ethnique ; vi. Les Publications et le Contenu utilisateur ne doivent pas contenir, renvoyer vers et/ou transmettre tout contenu qui contient un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un robot, un enregistreur de frappes au clavier, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation ou toutes autres routines de programmation informatique destinées à endommager et/ou qui causent des dégâts, perturbent de manière préjudiciable, interceptent subrepticement ou extraient, retirent ou exproprient des systèmes, données ou informations personnelles ;
    vii. Vous ne devez pas usurper l'identité ou dénaturer votre affiliation avec la Société, nos filiales, fournisseurs de services, concédants de licence et/ou toute autre personne, société et/ou groupe ;
    viii. Vous ne devez pas supprimer les attributions d'auteur, mentions légales ou désignations et/ou étiquettes de propriété que vous avez téléchargées ou transférées sur ou par le biais du Service ou des canaux de communication de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, toute information intégrée à un fichier électronique ou numérique ;
    ix. Vous ne devez pas divulguer vos Informations personnelles ou celles d'autrui dans le cadre de votre utilisation du Contenu à usage particulier, des Publications utilisateur et/ou du Contenu utilisateur ;
    x. Vous ne devez pas distribuer, reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, vendre, revendre, mettre à disposition, renvoyer vers et/ou exploiter toute partie du Contenu de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu à usage particulier à des fins commerciales ; et
    xi. Vous ne devez pas créer votre propre version ou un dérivé du Contenu de la Société.
    e. Aucun droit implicite. Il n'existe aucune licence implicite dans les présentes Conditions. Tous les droits non accordés dans les présentes sont expressément réservés par nous, nos concédants de licence ou le détenteur des droits de propriété intellectuelle du contenu.
    f. Marques de la Société. LA 2028, son logo et les autres logos et noms de produits et de services de la Société sont ou peuvent être des marques déposées nous appartenant (les « Marques de la Société »). Sans notre consentement écrit préalable, et à moins que cela ne soit permis par un lien que nous avons fourni, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Marques de la Société.

  • VI. Politique du droit d'auteur

    Veuillez nous avertir si vous pensez qu'un utilisateur a enfreint votre droit d'auteur en utilisant le Service, ou que quelqu'un vous a accusé à tort d'une violation de son droit d'auteur.

    a. La Société, très attachée à la protection de la propriété intellectuelle, respecte la propriété intellectuelle d'autrui et vous demande de faire de même. Aucune activité illicite ne sera tolérée sur ou par le biais du Service. La politique de la Société en matière de propriété intellectuelle vise à (i) supprimer ou désactiver l'accès à tout élément que la Société estime de bonne foi, sur avis d'un propriétaire de propriété intellectuelle ou de son agent, comme portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers par sa mise à disposition via le Service, et (ii) supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu disponible via le Service qui a été publié par des « contrevenants récidivistes ». La Société considère comme « contrevenant récidiviste » tout utilisateur ayant rendu disponible du contenu ou des Soumissions (tels que définis ci-dessous) par le biais du Service et pour lequel la Société a reçu plus de deux avis de retrait, selon les dispositions de la section 512 du titre 17 de l'USC, à propos de ce contenu ou de ces idées créatives. La Société a toutefois le pouvoir discrétionnaire de résilier le compte de tout utilisateur après réception du moindre avis d'infraction présumée ou sur décision de la Société elle-même.
    b. Procédure de signalement d'une infraction présumée. Si vous pensez que du contenu mis à disposition sur ou via le Service a été utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer sans délai un « Avis d'infraction présumée » contenant les informations suivantes à l'Agent désigné indiqué ci-dessous. Vous consentez à ce que la Société communique, au besoin, votre Avis d'infraction présumée à l'utilisateur soupçonné d'avoir enfreint un droit que vous possédez ou contrôlez. Voici les principaux éléments que doit comporter votre déclaration :
    i. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de tout œuvre qui fait prétendument l'objet d'une infraction ;
    ii. Le signalement de toute œuvre ou élément faisant l'objet d'une infraction ou, si l'avis porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres ;
    iii. Le signalement de tout élément qui, prétendument, constitue une infraction ou fait l'objet d'une infraction, et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisamment détaillées pour permettre à la Société de localiser le ou les éléments en question ;
    iv. Des informations suffisantes pour permettre à la Société de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ;
    v. Une déclaration selon laquelle vous jugez, de bonne foi, que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
    vi. Une déclaration attestant que les informations indiquées dans l'avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui a été prétendument enfreint.
    Nous vous conseillons de consulter votre propre avocat et/ou de vous reporter à la section 512 du titre 17 de l'USC pour confirmer votre obligation de fournir un avis valide de l'infraction présumée.
    c. Coordonnées de l'Agent désigné. L'Agent désigné par la Société pour la réception des Avis d'infraction présumée (l'« Agent désigné ») peut être contacté :
    Par e-mail : copyright@la28.org
    Par courrier postal : LA 2028
    10960 Wilshire Blvd, Suite 1050
    Los Angeles, CA 90024, États-Unis
    d. Faux avis d'infraction présumée ou contre-avis. La loi sur le droit d'auteur prévoit que :
    [t]oute personne qui, au titre de la [section 512 de la loi sur le droit d'auteur (17 U.S.C. § 512)], effectue sciemment une fausse déclaration en affirmant (1) qu'un élément ou une activité constitue une infraction, ou (2) qu'un élément ou une activité a été retiré ou désactivé par erreur ou méprise, sera responsable de tout dommage, y compris les coûts et les frais d'avocat, encouru par l'accusé, par tout propriétaire de droits d'auteur ou par tout titulaire autorisé d'un propriétaire de droits d'auteur, ou encore par un fournisseur de services lésé par cette fausse déclaration, la [Société] s'étant appuyée sur cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l'accès à l'élément ou à l'activité prétendument illicite, ou pour remplacer l'élément supprimé ou cesser d'en désactiver l'accès.
    Section 512 du titre 17 de l'USC (f).
    La Société se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à toute partie qui soumet un avis contraire à la loi en vertu de la présente Section.

  • VII. Suggestions et Soumissions

    Bien que vos commentaires sont les bienvenus, veuillez ne soumettre aucune idée, œuvre originale ou suggestion non sollicitée (les « Soumissions ») sous quelque forme que ce soit à la Société ou à l'un de ses employés.

    La présente politique vise uniquement à éviter les malentendus ou différends possibles lorsque les stratégies de la Société peuvent sembler similaires aux idées qui lui ont été soumises. Si vous choisissez malgré tout de nous envoyer vos Soumissions en dépit de notre demande de ne pas le faire, alors, indépendamment de la teneur de votre lettre :
    1. Nous serons le propriétaire exclusif des droits actuels ou futurs de la Soumission ;
    2. Nous ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité et ne pourrons pas être tenu responsables de tout usage ou publication de quelque Soumission que ce soit ; et
    3. Nous serons en droit d'utiliser sans restriction la Soumission dans quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans qu'aucune compensation ne soit versée à vous ou à toute autre personne.
    De plus, vous déclarez et garantissez que lesdites Soumissions ne violent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, ceux du Comité international olympique.

  • VIII. Clauses de non-responsabilité, restrictions et interdictions relatives au contenu de tiers

    Vous êtes responsable de vos actions lorsque vous utilisez le Service ou le contenu disponible sur le Service.

    a. Le Service peut inclure du contenu provenant de sites Internet ou services de réseaux sociaux tiers, tels que YouTube, Facebook, Twitter, Instagram ou les sites Internet de nos sponsors commerciaux (les « Sites tiers »), conformément aux licences API et aux conditions d'utilisation de ce tiers. Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons aucune fonctionnalité, publicité ni aucun contenu, produit ou autre matériel disponible à partir de sites Internet ou applications de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les fonctionnalités, le contenu, les publicités, les produits ou tout autre élément intégrés à notre Service. Vous acceptez tous les risques associés à l'utilisation du matériel mis à disposition sur le Service par des tiers. En utilisant le Service, vous acceptez de prendre le risque d'être exposé à du contenu répréhensible ou inapproprié.
    Veuillez ne pas utiliser le Service à mauvais escient, essayer de le pirater ou de voler le fruit de notre travail acharné.

    b. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour l'usage auquel il est destiné. Votre utilisation du Service doit être conforme à toutes les réglementations relatives à la confidentialité, à la protection des données et à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux autres lois applicables. Vous devez respecter les points suivants :
    i. Vous pouvez accéder au Service via les fonctionnalités fournies par le Service et uniquement dans la mesure autorisée par les présentes Conditions.
    ii. Sauf autorisation expresse, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, présenter, transmettre ou diffuser toute partie du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société, y compris, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, en vous adonnant à l'une des pratiques suivantes :
    A. La modification, la dégradation, la destruction ou le contournement de tout logiciel approuvé sur lequel est hébergé le Service ; et
    B. L'utilisation de toute marque déposée, marque de service, dessin de marque, logo, photo ou autre contenu appartenant à la Société ou à des tiers, ou obtenu de quelque autre manière que ce soit auprès du Service.
    iii. Vous acceptez de ne pas contourner, endommager ou interférer de quelque manière que ce soit avec la sécurité ou les autres fonctionnalités du Service destinées à contrôler la façon dont le Service est utilisé ; collecter ou extraire le Contenu de la Société à partir du Service ; ou accéder ou utiliser le Service de quelque manière que ce soit de façon non conforme à l'usage de chaque individu.
    iv. Vous acceptez de ne pas entreprendre, provoquer, permettre ou autoriser la traduction, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou le piratage de toute partie du Service, y compris le Contenu de la Société disponible sur ou à partir du Service, ou de tenter d'accomplir l'une des actions susmentionnées, sauf dans la mesure où de telles actions sont autorisées par les présentes Conditions, les fonctionnalités du Service ou la loi, ou de tenter d'utiliser ou d'accéder de quelque manière que ce soit à toute partie du Service à des fins autres que celles prévues par la Société.
    v. Vous acceptez de ne pas utiliser, afficher, dupliquer, encadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour reproduire le Service, y compris tout Contenu de la Société disponible sur ou à partir du Service, ou toute partie de celui-ci, par le biais de toute application ou site Internet tiers, sauf dans la mesure où la Société vous permet d'intégrer toute partie du Service ou du Contenu de la Société.
    vi. Vous acceptez de ne pas accéder à, altérer ou utiliser l'infrastructure et les systèmes informatiques de la Société (ainsi que ceux de la société les hébergeant), ou les systèmes de livraison technique des fournisseurs de la Société.
    vii. Vous acceptez de ne pas harceler, abuser, nuire ou inciter au harcèlement d'autrui, y compris les employés de la Société et les autres utilisateurs.
    viii. Vous acceptez de ne pas soutirer ou tenter de soutirer des Informations personnelles auprès d'autres utilisateurs.
    ix. Vous acceptez de ne pas restreindre, décourager ou empêcher toute personne d'utiliser le Service ; de ne pas divulguer des Informations personnelles au sujet d'un tiers obtenues par le biais du Service sans son consentement préalable ; ou de ne pas collecter des informations au sujet des utilisateurs.
    x. Vous acceptez de pas chercher à obtenir un accès non autorisé au Service ou à tout autre ordinateur ou site Internet connecté ou lié au Service.
    xi. Vous acceptez de ne pas transmettre ou rendre accessible de toute autre manière du contenu comportant un virus, un ver, un logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour désactiver, surcharger, altérer, endommager ou détourner les fonctionnalités de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ou tout autre aspect du Service, de l'équipement de communication ou des ordinateurs connectés au Service.
    xii. Vous acceptez de ne pas empêcher ou interrompre le Service ou les réseaux et serveurs connectés au Service, ou de ne pas enfreindre les réglementations, politiques ou procédures relatives à ces réseaux et serveurs.
    xiii. Vous acceptez de ne pas enfreindre les lois ou réglementations fédérales, étatiques ou locales applicables, ou les présentes Conditions.
    xiv. Vous acceptez de ne pas aider ou permettre à quiconque de s'adonner à l'une des activités mentionnées ci-dessous.
    Toute violation de ces restrictions peut faire l'objet d'une condamnation, d'un dédommagement ou d'une responsabilité pour infraction aux droits de propriété intellectuelle.
    c. Marques déposées de tiers. ™ & Design © 2016 Hollywood Chamber of Commerce. Le Panneau Hollywood est une marque déposée et constitue la propriété intellectuelle de la chambre de commerce de Hollywood. Tous droits réservés.
    d. Renonciation à la section 1542. EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ AUX DROITS À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS INCONNUES À CE JOUR, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT, AUX BÉNÉFICES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE (ET TOUT DROIT SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE), QUI STIPULE CE QUI SUIT :
    UN ABANDON GÉNÉRAL NE COUVRE PAS LES DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT FINAL AVEC LE DÉBITEUR.

  • IX. Conséquences de la violation des présentes Conditions

    Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pouvons vous interdire d'utiliser le Service.

    Nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès au Service, quelle qu'en soit la raison, et ce à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de vous refuser le Service à l'avenir.
    La Société peut consulter et supprimer tout contenu, à tout moment et pour toute raison, y compris lorsque la Société considère à son entière discrétion que celui-ci : enfreint les présentes Conditions ou les lois, règles et réglementations applicables ; est injurieux, perturbateur, offensif ou illégal ; ou viole les droits des utilisateurs du Service ou nuit ou menace leur sécurité.
    Vous êtes responsable de toute réclamation, frais, amendes, pénalités et toute autre responsabilité encourue par nous ou par d'autres personnes et causée par ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service.

  • X. Responsabilité de la Société

    Nous déclinons toute responsabilité pour les actions des utilisateurs effectuées dans le cadre de l'utilisation du Service. Nous nous réservons également le droit de modifier le Service à tout moment et ne saurions être tenus responsables de la manière dont cela pourrait vous affecter. Nous ne garantissons pas la qualité ou l'exactitude du contenu que vous consultez lorsque vous utilisez le Service ou des sites Internet tiers.

    a. Modification du service. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris pendant les heures d'ouverture ou de disponibilité du Site Internet ou de toute fonctionnalité, sans préavis ni responsabilité.
    b. Différends entre utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de différend ou de désaccord entre vous et tout tiers avec lequel vous interagissez dans le cadre de l'utilisation du Service. Vous assumez tous les risques liés aux échanges avec des tiers. Vous acceptez de résoudre les différends directement avec l'autre partie. Vous déchargez la Société de toute plainte, demande et dommage résultant de différends entre les utilisateurs du Service. Vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels différends. Nous vous invitons à faire preuve de prudence et de bon sens lors de l'utilisation du Service.
    c. Exactitude du contenu. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu du Service. De même, nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des données provenant de tout fournisseur de services tiers ou concernant la qualité ou la nature des produits ou services tiers obtenus par le biais du Service. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques.
    d. Sites tiers. Le Service peut comporter des liens vers des sites Internet et des applications exploités par des tiers, qui peuvent inclure des services de réseaux sociaux tels que YouTube, Twitter, Facebook ou Instagram, ou les sites Internet de nos partenaires commerciaux. De même, nous nous réservons le droit d'inclure dans notre Service des contenus provenant de ces services ou d'autres sites, conformément aux conditions d'utilisation des tiers concernés. Il vous incombe de décider si vous souhaitez y accéder ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons aucune fonctionnalité, publicité ni aucun contenu, produit ou autre élément disponible à partir de sites Internet ou applications de tiers. Vous assumez tous les risques et nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation que vous en faites.
    e. Exclusion de garantie.
    Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie.

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET LES PARTIES LIBÉRÉES (DÉFINIES CI-DESSOUS) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES FIGURANT SUR LE SERVICE, ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION ; (B) LES PARTIES LIBÉRÉES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUTE MARCHANDISE OU SERVICE DISPONIBLE DANS LE CADRE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE ; ET (C) TOUT ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS. (LES « PARTIES LIBÉRÉES » COMPRENNENT LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES).
    f. Limitation de responsabilité.
    Nous ne saurions être tenus responsables de tout événement vous concernant qui pourrait être lié d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Service. Si votre utilisation du Service conduit à notre implication dans un différend, vous acceptez de payer tous les frais et coûts juridiques des Parties libérées.

    VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT (i) : DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (ii) DU COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE MARCHANDISES ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE MARCHANDISES, INFORMATIONS OU SERVICES OBTENUS OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE BIAIS, À PARTIR OU À LA SUITE DU SERVICE ; (iii) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS ENVOIS OU DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION ; (iv) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS SUR LE SERVICE ; (v) DE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU CONTENU MIS À DISPOSITION PAR NOUS-MÊMES ; OU (vi) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DANS CE PARAGRAPHE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
    DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES PARTIES DÉCHARGÉES RÉSULTANT DU OU EN LIEN AVEC LE SERVICE OU VOTRE UTILISATION DU CONTENU DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONTRAIRES AUX GARANTIES OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS 100 $.
    g. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties libérées de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, concernant ou résultant : (i) de votre utilisation ou confiance concernant tout contenu tiers, (ii) de votre utilisation ou recours à tout Contenu de la Société, y compris la publication ou la soumission de votre part du Contenu utilisateur ou des Publications utilisateur, ou encore toute autre utilisation ou recours au Contenu à usage particulier ou aux Hashtags de la Société, ou (iii) de votre violation des présentes Conditions, y compris toute déclaration ou garantie contenue dans les présentes. Nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type.

  • XI. Conditions générales

    Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant votre utilisation du Service. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur. Les titres des sections et les annotations des présentes Conditions sont fournies uniquement à titre indicatif et n'ont aucune portée juridique ou contractuelle.

  • XII. Arbitrage, renonciation aux actions collectives et aux procès devant jury

    Nous sommes basés en Californie, et par conséquent, tous les différends doivent être résolus dans cette juridiction. Nous aurons recours à l'arbitrage pour résoudre tout problème, et vous ne pouvez pas vous joindre à une action collective ou obtenir un procès devant un jury pour tout différend vous opposant à nous en rapport à votre utilisation du Service.

    a. Arbitrage obligatoire. Veuillez lire attentivement ce qui suit. VOUS, LA SOCIÉTÉ, CHACUNE DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PRÉDÉCESSEURS EN INTÉRÊTS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT AUTORISÉS ET TOUTE AUTRE PARTIE AU NOM DE LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE ACCEPTEZ L'ARBITRAGE (SAUF POUR LES QUESTIONS QUI PEUVENT ÊTRE PORTÉES DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES (« SMALL CLAIMS COURT »)), COMME FORME EXCLUSIVE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSOUS, POUR TOUS LES DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE. L'arbitrage est une procédure moins formelle qu'une action en justice. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre en lieu et place du juge ou des jurés, permet de limiter davantage la phase d'enquête préalable que lors d'un procès, et fait l'objet d'un examen judiciaire très limité. Les arbitres sont habilités à ordonner le versement de dommages-intérêts et d'indemnisations au même titre que les tribunaux. Veuillez consulter le site www.adr.org pour obtenir de plus amples informations sur l'arbitrage.
    i. Initiation de l'arbitrage. Une partie qui entend demander un arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie, par courrier international suivi, un avis écrit indiquant son intention de faire appel à l'arbitrage (un « Avis ») ou, en l'absence d'adresse postale fournie par la Société, par tout autre moyen à sa disposition, y compris par courrier électronique. Veuillez faire parvenir votre Avis à la Société à l'adresse suivante : LA 2028, 10960 Wilshire Blvd, Suite 1050, Los Angeles, CA 90024, États-Unis – À l'attention de l'avocat général (l'« Adresse d'avis d'arbitrage »). L'Avis doit (A) décrire la nature et le motif de la réclamation ou du différend ; et (B) énoncer la réparation souhaitée (la « Demande »). Si vous et la Société ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de l'Avis, vous ou la Société pouvez entamer une procédure d'arbitrage tel que décrit ci-dessous ou déposer une réclamation devant la cour des petites créances. L'AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») ADMINISTRERA L'ARBITRAGE CONFORMÉMENT À SES RÈGLES D'ARBITRAGE COMMERCIAL ET AUX PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX DIFFÉRENDS IMPLIQUANT DES CONSOMMATEURS (LES « RÈGLES »), TELLES QUE MODIFIÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. Les Règles et les formulaires de l'AAA sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.adr.org.
    ii. Procédure d'arbitrage. L'arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre unique, indépendant et impartial, exerçant son activité principale à Los Angeles, en Californie (États-Unis), sera nommé conformément aux Règles, telles que modifiées par les présentes. Vous et la Société acceptez de vous conformer aux règles suivantes, qui visent à simplifier la procédure de résolution des différends et à réduire les coûts et les frais pour les parties : (A) l'arbitrage sera mené uniquement si les dommages-intérêts réclamés dépassent 75 000 $ ; (B) l'arbitrage sera mené en ligne et/ou sera uniquement basé sur des déclarations écrites, le choix des modalités étant laissé à l'appréciation de la partie qui initie l'arbitrage ; (C) l'arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire écrit des parties ; et (D) tout jugement sur la sentence prononcée par l'arbitre pourra être porté devant tout tribunal compétent.
    iii. Les actions collectives sont interdites. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE VOUS ET LA SOCIÉTÉ POUVEZ DÉPOSER UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE QUALITÉ OU EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE L'ARBITRE N'EST PAS AUTORISÉ À REGROUPER LES PROCÉDURES DE PLUSIEURS PERSONNES ET QU'IL NE PEUT PAS NON PLUS PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET QUE SI CETTE CONDITION SPÉCIFIQUE EST JUGÉE NON APPLICABLE, ALORS L'ENSEMBLE DE CETTE SECTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE SERA NUL ET NON AVENU.
    iv. Décision de l'arbitre. Sauf circonstances extraordinaires, l'arbitre rendra sa décision dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date de nomination de l'arbitre. L'arbitre peut prolonger ce délai de trente (30) jours supplémentaires dans l'intérêt de la justice. Toutes les procédures d'arbitrage seront fermées au public et confidentielles, et tous les documents s'y rapportant seront scellés de manière permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par un tribunal. La sentence de l'arbitre sera rendue par écrit et comprendra une déclaration exposant les raisons de la décision prise à l'égard de toute réclamation. L'arbitre appliquera les lois de l'État de Californie dans la conduite de l'arbitrage. Vous reconnaissez que les présentes Conditions et votre utilisation du Service constituent la preuve d'une transaction impliquant un commerce interétatique. La loi fédérale d'arbitrage des États-Unis (« the United States Federal Arbitration Act ») régira l'interprétation, l'application et la procédure conformément à la clause d'Arbitrage obligatoire des présentes Conditions.
    b. Mesures de réparation équitables. Les dispositions précédentes de la présente Section ne s'appliquent pas aux réclamations dans lesquelles l'une ou l'autre des parties cherche à obtenir une réparation équitable dans le but de protéger les droits d'auteur, les marques de commerce ou les brevets de cette partie. Vous reconnaissez que, dans le cas où la Société ou un tiers enfreindrait les présentes Conditions, les dommages ou préjudices qui vous sont causés, le cas échéant, ne vous donneront pas le droit de demander une injonction ou une autre mesure de réparation équitable contre la Société, et votre seul recours sera de demander des dommages-intérêts, sous réserve des limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions.
    c. Réclamations. Vous et la Société convenez que, nonobstant tout autre droit que peut avoir la partie en vertu de la loi ou de l'équité, toute cause d'action découlant de ou liée aux présentes Conditions ou au Service, à l'exclusion d'une demande d'indemnisation, doit être initiée dans un délai d'un an suivant la cause de l'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement prescrite.
    d. Réclamations irrégulières. Toute action que vous intentez contre la Société doit être résolue dans le respect de la présente Section. Toute réclamation déposée ou intentée en violation de la présente Section sera considérée comme irrégulière. Si vous déposez une réclamation contraire à cette Section, la Société peut se faire rembourser les coûts et les frais d'avocat jusqu'à 5 000 $, à condition que la Société vous ait notifié par écrit que la réclamation déposée était irrégulière et que vous ayez omis de retirer promptement la réclamation.
    e. Modifications. Dans le cas où la Société modifierait ultérieurement la clause d'Arbitrage obligatoire (autre que concernant l'Adresse d'avis d'arbitrage de la Société), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours suivant la modification à l'Adresse d'avis d'arbitrage de la Société, auquel cas votre compte auprès de la Société et votre licence d'utilisation du Service seront immédiatement résiliés, et la présente Section, telle qu'elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous refusez, survivra à la résiliation des présentes Conditions.
    f. Caractère exécutoire. Si seule la Section XII.a.iii ou l'intégralité de cette Section XII est jugée non applicable, alors l'intégralité de cette Section XII sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu décrit dans la Section XII régiront toute action découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci.